Fanny MICHEL est médiateur

Fanny MICHEL s’est formée à la médiation. Titulaire du Diplôme de médiateur (IFOMENE) et du certificat de Consultant en communication de crise et médiation, elle s’attache à instaurer ou restaurer, en toute confidentialité, un contexte relationnel permettant aux personnes concernées de dialoguer utilement et de trouver ensemble une solution pérenne à leur différend.

Médiation et justice administrative

La médiation fait son entrée dans la résolution des différents en droit public. Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a ouvert la médiation à la sphère publique et parapublique. Elle tend à permettre ainsi le recours à la médiation pour les litiges nationaux relevant de l'activité administrative non régalienne c'est-à-dire en dehors des domaines où l'autorité publique agit en mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique.
Les situations susceptibles d’amener les parties en médiation ne manqueront pas : révision du PLU, exécution de contrats publics (marchés et DSP), dérapage de chantiers, gestion des activités de périscolaire, conflits entre les agents et l’Administration...

Qu'est-ce que la Médiation ?

Dans certaines situations de conflits, une bonne médiation vaut mieux qu’un procès. La médiation permet aux parties de trouver leur solution, adaptée à leur situation, et pérenne. Chacun a ses raisons et ses valeurs. Dans la médiation, il n’y a ni juge, ni prescripteur. Peu importe qui a raison ou qui a tort. Ce qui importe est, tout en préservant et respectant les valeurs de chacune des parties, de trouver la solution qui convient le mieux, là où le droit donnera une solution qui peut être insatisfaisante pour chacune des parties.
Le Médiateur accompagne les parties à restaurer un dialogue et à trouver la solution à leur conflit.

Recourir à la médiation pour résoudre un conflit présente de nombreux avantages :

> Obtenir une solution pérenne : l’accord est mis en place librement par les parties.
> La rapidité : les parties décident elles-mêmes des délais dans lesquels elles souhaitent voir résoudre leur conflit. En cas de situation urgente, la médiation peut être mise en place très rapidement.
> Une enveloppe financière maîtrisée : les honoraires et débours du médiateur sont fixés à l’avance.
> La confidentialité : le médiateur est soumis à une stricte confidentialité.

Le coût de la Médiation :

Comme en matière civile et commerciale, les frais de médiation sont répartis librement par les parties lorsqu'ils sont à leur charge. À défaut d'accord, ces frais sont répartis à parts égales, à moins que le juge n'estime qu'une telle répartition est inéquitable au regard de la situation économique des parties. Cette dernière répartition est également celle retenue lorsque l'une au moins des parties bénéficie de l'aide juridictionnelle. Les frais incombant à la partie bénéficiaire sont alors à la charge de l'État.