Cette mission consiste à être en capacité d'apporter, à tout moment, et de manière extrêmement réactive, une analyse juridique sur tout type de question posée, et à apporter un avis circonstancié ou une recommandation. Cette assistance permanente englobe :
> Le pré-contrôle de légalité des actes ;
> La relecture de contrats et actes (délibération, PV, rapport, arrêté, décision du maire...) intéressant la collectivité ;
> Des études et recherches ponctuelles sur des sujets divers ;
> La production d’avis et de conseils divers ;
> L’aide à la gestion des problèmes juridiques quotidiens ;
> Etude de dossiers précontentieux ;
> Consultations juridiques.
> La veille juridique ;
> L’assistance juridique lors de négociations ;
> La rédaction de protocoles transactionnels.
Cette assistance consiste ainsi à répondre, de manière rapide, simple et précise, à toute question ponctuelle posée.
Le conseil comprend notamment :
> des conseils téléphoniques,
> des conseils ponctuels suite à une demande formulée par télécopie ou courriel,
> la validation de montages juridiques (montages institutionnels, montages contractuels),
> la validation ou la rédaction d’actes administratifs (rapport, délibération, convocation, arrêté...) et d’actes contractuels,
> la réalisation d'études juridiques nécessitant un travail de recherche,
> la présence à des réunions de travail,
> la recherche de simples renseignements et la délivrance d’informations brèves,
> l'assistance dans le cadre d'une transaction ou du règlement amiable d'un litige,