15, avenue NIEL 75017 PARIS
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Honoraires

Les honoraires du Cabinet sont librement fixés en accord avec le client

Parce que l'avocat doit être accessible, le montant des honoraires est proposé après un premier rendez-vous gratuit permettant à l'avocat de comprendre les enjeux, les éléments du dossier, et de déterminer la stratégie à adopter. Fort de ce premier contact, le Cabinet établit ses honoraires, en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d'une convention, soumis à l’accord du client.
Peuvent être proposées 3 formules :

Les honoraires au temps passé

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le Cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir). Le Cabinet informe son client de son taux horaire, et indique de manière aussi précise que possible le temps qu'il aura à consacrer au dossier.

Les honoraires "au forfait"

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au Cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires "au résultat"

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Assurance protection juridique : le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du Cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : Dans le cadre d'un contentieux, le juge peut décider, dans certaines conditions, de condamner la partie adverse qui succombe, à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.